Q : Quel est l’objectif d’une taxe sur le carbone?
R : L’objectif prépondérant d’une taxe sur le carbone est d’envoyer un signal sur les prix à l’ensemble de l’économie. C’est une façon explicite et efficace d’établir des prix appropriés. Bien que la taxe sur le carbone et le système de plafonnement et d’échanges soient perçus comme les deux mécanismes de marché susceptibles d’influer sur le prix du carbone, les économistes préfèrent le plus souvent la taxe sur le carbone. Le système de plafonnement et d’échanges impose un coût transactionnel assez élevé et sa mise en œuvre dans tous les aspects de l’économie est très complexe. Bien que le plan du Parti Vert comprenne également un volet sur le plafonnement et les échanges, il s’adresse uniquement aux secteurs pour lesquels cette approche est logique. L’instauration d’un système de plafonnement et d’échanges pour le secteur des centrales électriques alimentées au charbon, par exemple, est une excellente idée.
Le Conseil canadien des chefs d’entreprise a demandé au gouvernement d’intervenir pour augmenter le prix du carbone, et a déclaré qu’il appuierait une taxe sur le carbone ou un système de plafonnement et d’échanges. L’Institut C.D. Howe et la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie ont dit à peu près la même chose. Les deux approches entraîneront une hausse des coûts de l’énergie. Le système de plafonnement et d’échanges est une approche axée essentiellement sur le marché, conçue pour atteindre le même objectif que la taxe sur le carbone, mais d’une façon plus compliquée et moins efficace.
L’efficacité et la nature non discriminatoire de la taxe sur le carbone rendent cette solution très populaire auprès de la majorité des experts en politiques et des économistes des ressources. La liste des experts en faveur d’une taxe sur le carbone ne cesse de s’allonger : le magazine The Economist, le New York Times, le Los Angeles Times, le professeur Marc Jaccard de l’Université Simon Fraser, le professeur David Boyd de l’Université de Victoria, le journaliste spécialiste des affaires nationales Jeffrey Simpson (dans Hot Air, un livre écrit en collaboration avec Marc Jaccard), et l’économiste en chef de la Banque TD Don Drummond, pour ne nommer que ceux-là.
L’objectif de la taxe sur le carbone n’est pas de faire augmenter le prix du carburant à un point tel que les gens doivent changer leur comportement de façon radicale et s’abstenir de conduire. La souplesse de la demande en carburant est tellement grande qu’une taxe sur le carbone conçue pour apporter ce genre de changement radical dans le comportement des gens se traduirait par une hausse en dollars par litre, pas en cents. L’objectif de la hausse du prix du carbone est d’implanter des changements à l’échelle du système. Les grandes sociétés et les petites entreprises veulent toutes protéger leurs résultats; par conséquent, le large éventail de mesures prises par les entreprises favorisera une plus grande efficacité énergétique et l’adoption de technologies à faible teneur en carbone.
Q : Certains disent qu’elle n’aura aucune incidence sur le revenu. Ce genre de taxes générera-t-elle des fonds?
R : Un taxe sur le carbone doit être sans incidence sur le revenu. Elle ne doit pas servir de prétexte pour aller piger dans les poches des contribuables. Théoriquement, la taxe sur le carbone doit stimuler l’économie dans les secteurs qui en ont le plus besoin – en réduisant l’impôt des particuliers et les charges sociales des entreprises. L’approche proposée par le Parti Vert consiste à imposer une taxe sur le carbone de 50 $ la tonne. (À mesure que la quantité de carbone émise diminuera, ce qui ne manquera pas d’arriver, le prix par tonne de carbone augmentera.) La taxe sur le carbone du Parti Vert s’appliquera en aval et en amont de l’économie, c’est à dire que les entreprises qui exploitent les sables bitumineux paieront pour les émissions de gaz à effet de serre produites par la production de pétrole brut, et les consommateurs paieront plus à la pompe. Une taxe sur le carbone de 50 $ la tonne entraînera une hausse du prix à la pompe de 12 cents le litre, et une hausse du prix de l’électricité produite par les centrales alimentées au charbon de 3 cents le kilowattheure.
La plupart des recettes générées par une taxe sur le carbone proviendront des grands pollueurs. À 50 $ la tonne, 40 milliards de dollars par année iront dans les coffres du gouvernement. Cette somme permettra de réduire les impôts. Nous pourrons également absorber les 5 milliards de dollars que coûtera le partage du revenu au Trésor fédéral. Nous pourrons réduire les coûts de l’employeur qui doit payer pour le Régime de pensions du Canada (RPC) et l’assurance-emploi (AE), en plus de réduire les déductions pour le RPC et l’AE sur chaque chèque de paye. Nous pourrons en outre éliminer l’impôt sur le revenu des particuliers dont le revenu est inférieur au seuil de faible revenu des particuliers. Nous pourrons augmenter le supplément du revenu pour les personnes âgées et les personnes à faible revenu. Le plan du Parti Vert prévoit aussi des coussins de sécurité pour les exploitants agricoles et les pêcheurs pour tenir compte de leurs coûts en carburant.
Les incidences d’une taxe sur le carbone de 50 $ la tonne ont été estimées par modélisation en 2007 par Environnement Canada, et les conclusions du rapport remis au ministre de l’Environnement John Baird ont été rendues publiques à la suite d’une demande d’accès à l’information faite par le Parti Vert. Les données de modélisation compilées par Marc Jaccard révèlent qu’une taxe sur le carbone de 50 $ la tonne, combinée à des réductions d’impôts à l’échelle du système, n’aurait absolument aucune incidence sur le produit intérieur brut (PIB) du Canada. En fait, la modélisation a révélé une légère amélioration du taux de croissance du PIB, mais pas au point de parler d’incidence positive. Il n’en demeure pas moins qu’il n’existe aucune preuve d’incidence négative. Ce modèle s'appuie sur les données probantes entourant l’expérience de nombreux pays européens avec la taxe sur le carbone. La recherche indique clairement que les économies les plus productives et les plus compétitives d’Europe sont celles qui ont adopté une taxe sur le carbone. La Norvège, par exemple, a instauré une taxe sur le carbone il y a déjà de nombreuses années, bien qu’elle soit l’un des principaux pays exportateurs et fournisseurs de pétrole de la mer du Nord.
Q : Comment les taxes prélevées seront-elles utilisées?
R : Pour qu’une taxe sur le carbone soit réellement sans incidences sur le revenu, les revenus générés doivent être retournés aux citoyennes et aux citoyens par le biais de programmes financés par le gouvernement fédéral. Le plan du Parti Vert prévoit utiliser une partie des fonds pour financer un programme de modernisation des immeubles, étant donné que l’amélioration du rendement énergétique sur le plan du chauffage, de l’éclairage et de la climatisation permettra de réaliser de grandes économies et d’atteindre les niveaux d'efficience voulus. Le taux de rotation des stocks de bâtiments est tellement long que, sans incitatifs majeurs, on peut s’attendre à ce que nos bâtiments énergivores soient avec nous pendant encore plusieurs décennies. Les décisions entourant la manière de dépenser l’argent et d’utiliser une partie ou la totalité de cet argent pour offrir des réductions d’impôts reviennent au gouvernement au pouvoir.
Q : En quoi une taxe sur le carbone affectera-t-elle les émissions de gaz à effet de serre?
R : La Suède a une taxe sur le carbone depuis plus d’une décennie. Cette taxe lui a non seulement permis de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, elle a contribué à l’essor de son économie, et ce, tout en protégeant ses citoyennes et ses citoyens à faible revenu. Le ministre suédois de l’Environnement estimait récemment que sans cette taxe sur le carbone, les émissions de gaz à effet de serre de la Suède seraient 20 p. cent plus élevées qu’aujourd’hui. La taxe sur le carbone a aussi connu un franc succès en Norvège, au Danemark et dans d’autres pays.
L’objectif consiste à monétiser le carbone. Il n’est pas facile d’évaluer ce qui ne peut être mesuré, et nous sommes beaucoup moins enclins à la conservation lorsque les combustibles fossiles sont sous-évalués. Bobby Kennedy Jr. a coutume de dire que la pollution est la preuve de l’inefficacité du marché. Tant et aussi longtemps que l’économie traitera la pollution comme un effet externe, le milieu des affaires n’aura aucun incitatif à l’éliminer. En revanche, si la pollution affectait le bilan des entreprises, les sources d’énergie éolienne, solaire et marémotrice, les systèmes énergétiques de quartier, la cogénération et d’autres mesures d’amélioration du rendement énergétique deviendraient tout à coup beaucoup plus alléchantes.
Le secret de la taxe sur le carbone réside dans le virage fiscal, ou l’écologisation de la fiscalité. Le message principal de tout programme d’écologisation de la fiscalité est que le gouvernement doit cesser d’imposer les choses que nous voulons dans notre société – comme le revenu et l’emploi – pour imposer à la place les choses que nous ne voulons pas – comme la pollution et les changements climatiques.
Documents à l'appuiLe virage fiscal vert - HTML - PDF
Questions et réponses sur la taxe sur le carbone - HTML - PDF
Communiqués de presse - HTML - PDF
Prévenir la catastrophe climatique et Vision verte - HTML - PDF